Colloque international pour le lancement des activités du Centre International d'Arbitrage et de Médiation de Lomé.

28 ET 29 AVRIL 2022

Hotêl 2 Février, Lomé, TOGO.

À propos du colloque

Il n’échappe à personne, surtout aux opérateurs de l’économie maritime, que le port autonome de Lomé occupe une place centrale de desserte au départ et vers les pays de l’hinterland. Trois pays de cet espace, le Mali, le Burkina Faso, et le Niger représentent à eux seuls environ 30% du trafic annuel du port autonome de Lomé.

Unique port en eau profonde de l’Afrique de l’Ouest, le PAL possède d’énormes potentialités qui en font un véritable pôle d’éclatement sur la côte ouest africaine, par lequel on peut atteindre plusieurs autres capitales (Abidjan, Cotonou, Lagos, Accra) en une seule journée.

Ainsi, Lomé offre l’avantage d’acheminement des marchandises à des délais et des coûts très compétitifs.

Ces atouts ont pour corollaire la naissance de conflits et des questions relatives à l’exploitation, la navigation, au transport, la charte-partie, la construction navale, la réparation navale, l’assurance, la gestion de navire, mais aussi à la commission et la logistique.

Comme on le sait déjà, les litiges concernant toutes les activités maritimes peuvent être contentieux et portés devant une juridiction arbitrale.

Entre également dans cette catégorie, les questions de surestaries, de vente de navires, de matières premières (riz, blé, sucre, etc…)

Sur ces questions, revient souvent celle du recours au safe port (port sûr).

Lomé étant souvent désigné comme port sûr, la création d’un centre d’arbitrage maritime à Lomé se justifie amplement.

La plupart des litiges peuvent avoir un caractère international et impliquer un armateur international, un assureur, un affactureur, un transporteur et un porteur d’un connaissement. L’intérêt de créer un centre d’arbitrage à Lomé trouve par conséquent sa justification pour capter une partie des litiges maritimes avec des professionnels et des experts africains, à des coûts compétitifs.

S’agissant de l’arbitrage en matière bancaire et financière, il est à noter que les grands acteurs bancaires et financiers de l’espace CEDEAO tels que la BIDC, la BOAD, ETI, ORAGROUP ont leur siège au Togo et la plupart des grandes banques commerciales opérant dans la sous-région sont également représentées à Lomé par leurs filiales ou succursales, de même que les partenaires au développement tels que la BAD ou l’AFD.

Toutes ces institutions sont familières de l’arbitrage ou de la médiation et y ont recours pour régler certains de leurs différends, mais elles les utilisent de manière inégale, irrégulière, pour certains types de litiges, dans certains domaines. Elles ont en effet recours à l’arbitrage et à la médiation pour régler directement des litiges relatifs aux matières bancaires et financières impliquant des contreparties des marchés émergents, des contreparties souveraines, des opérations sophistiquées comme les dérivés ou encore celles nécessitant une procédure privée de gestion d’actifs et les investissements.

Cependant, elles recourent très peu, en revanche à l’arbitrage et à la médiation dans les litiges domestiques (recouvrement de créances, consommation, financement de matières premières, etc…).

Un centre d’arbitrage spécialisé en matière bancaire et financière sis à Lomé, trouve sa parfaite justification pour proposer les caractéristiques que pourrait remplir une procédure d’arbitrage mieux adaptée aux litiges bancaires et financiers, avec une parfaite proximité.

Même si ces dernières années, les Etats africains et plus singulièrement ceux de l’espace OHADA ont promu les juridictions commerciales pour répondre aux besoins du monde des affaires, la justice arbitrale comme alternative à la justice étatique comble plus efficacement les attentes de spécialisation et de célérité indispensables aux secteurs d’activités maritimes et financières.

Au final, même si l’arbitrage des litiges maritimes et financiers continue de poser des problèmes existentiels aux opérateurs de chaque secteur d’activités, compte tenu de sa position stratégique dans la sous-région, Lomé ne peut plus hésiter à offrir aux opérateurs du commerce maritime international et financier, des solutions rapides, pratiques et à bas coût à leurs éventuels litiges.

Telle est l’ambition du CIAM-LOME avec ce colloque, pour le lancement de ses activités.

Les
intervenants

Le Colloque international pour le lancement des activités du CIAM de Lomé sera animé par des professionels de l’Arbitrage et du droit, des chercheurs et des universitaires.

Jane Roberts

Sr. Creative Designer

Hank Freeman

Web Developer

Tina Flores

UX Designer

James Scott

UX Analyst

Partenaires & sponsors