Traitement des données à caractère personnel

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies sur le site https://ciamlome.com  résultent d’une communication volontaire par l’utilisateur à l’occasion d’une demande déposée via un formulaire de contact, ou par l’envoi d’un email à l’un des membres de l’équipe. Ces données font l’objet d’un traitement destiné uniquement au CIAM et seront conservées pour la durée du traitement de cette demande. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune cession.

Conformément aux articles 39 et suivants la loi n° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l’exercer sur simple demande par mail à l’adresse suivante : data-protection@ciamlome.com

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données

COOKIES

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1. POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 6 ET AU DELÀ

Choisissez le menu » Outils » (ou » Tools «), puis » Options Internet » (ou » Internet Options «)

Cliquez sur l’onglet » Confidentialité » (ou » Confidentiality «)

Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton » avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies

2. POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 5

Choisissez le menu » Outils » (ou » Tools «), puis » Option Internet » (ou » Internet Options «)

Cliquez sur l’onglet » Sécurité » (ou » Security «)

Sélectionnez » Internet » puis » Personnaliser le niveau » (ou » Custom Level «)

Repérez la rubrique » cookies » et choisissez l’option qui vous convient

3. POUR FIREFOX

Choisissez le menu » Outils « > » Options «

Cliquez sur l’option » Vie privée «

Rubrique » Cookies «

POUR OPÉRA

Choisissez le menu » Fichier « > »

Préférences « Vie privée »

4. POUR GOOGLE CHROME

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).

Choisissez l’onglet Options avancées.

Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ».

Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

• MENTIONS LEGALES

 

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après (les “conditions ») qui régissent l’utilisation de ce site (le « Site »).

En utilisant ce Site, vous vous engagez à vous conformer à ces conditions.

L’ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est conçu par le Centre International d’Arbitrage et de Médiation (CIAM), un centre créé par l’Association Internationale pour le Développement de l’Arbitrage en Afrique (AIDAA).

NIF : 1001792553

14, avenue de la Providence, Tokoin-Solidarité

08BP : 81 125 Lomé-Togo

Tel : +228 93 08 07 07

 Email : contact@ciamlome.com

Correspondant à la protection des données personnelles : data-protection@ciamlome.com

OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS

Ce site a pour objectif principal de fournir des informations fiables et pertinentes à destination du grand public, des professionnels et des médias. En outre, il offre une plateforme interactive permettant de soumettre facilement une demande d’arbitrage, de médiation ou d’avis au centre.

Nous nous engageons à garantir la qualité et la véracité des informations présentées, ainsi qu’à assurer la confidentialité et le professionnalisme dans le traitement des demandes. Si vous repérez une inexactitude ou une erreur typographique, nous vous encourageons à nous en informer en contactant l’administrateur du site.

COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

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Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

RÉALISATION ET HÉBERGEMENT

Graphisme et réalisation technique : Acceleratt Group SARL, Lomé, Togo.

Prestataire d’hébergement : LWS (Ligne Web Services) – RCS Paris B 851 993 683 00024

Capital de 500 000 Euros.

Cette notice légale peut être sujette à modification, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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